1. Champ d'application

1.1 Ces Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à tous les contrats conclus entre [Votre entreprise] (ci-après dénommé « Vendeur ») et le client (ci-après dénommé « Client ») concernant la vente de biens et de services dans le domaine de l'HBOT.

1.2 Les clients au sens de ces CGV sont à la fois des consommateurs et des entrepreneurs. Un consommateur est toute personne physique qui conclut un acte juridique dans des buts qui ne peuvent être attribués principalement ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante (§ 13 BGB). Un entrepreneur est une personne physique ou morale ou une société unipersonnelle juridique qui agit, en concluant un acte juridique, dans l'exercice de son activité professionnelle commerciale ou indépendante (§ 14 BGB).

2. Conclusion du contrat

2.1 La présentation des biens et services sur le site du vendeur ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation à passer une commande par le client.

2.2 Le client peut soumettre l'offre via le formulaire de commande en ligne du vendeur. En saisissant ses informations personnelles et en cliquant sur le bouton « Envoyer la commande » lors de la dernière étape du processus de commande, le client fait une offre de contrat juridiquement contraignante pour les biens et/ou services contenus dans le panier.

2.3 Le vendeur peut accepter l'offre du client dans un délai de cinq jours,

• en envoyant au client une confirmation de commande écrite ou sous forme de texte (fax ou e-mail), l'accès à la confirmation de commande par le client étant déterminant à cet égard, ou

• en livrant la marchandise commandée au client, l'accès de la marchandise au client étant déterminant à cet égard, ou

• en demandant au client de procéder au paiement après avoir passé sa commande.

Si le vendeur n'accepte pas l'offre du client dans le délai susmentionné, cela est considéré comme un refus de l'offre, avec pour conséquence que le client n'est plus lié à sa déclaration d'intention.

3. Prix et conditions de paiement

3.1 Les prix indiqués par le vendeur sont des prix finaux et incluent la taxe de vente légale. Les frais de livraison et d'expédition éventuellement applicables sont indiqués séparément dans la description du produit respective.

3.2 Pour les livraisons dans des pays hors de l'Union européenne, des coûts supplémentaires peuvent être encourus dans des cas individuels que le vendeur n'a pas à supporter et qui sont à la charge du client. Cela inclut par exemple, des frais de transfert d'argent par les établissements de crédit (par ex. frais de transferts, frais de conversion de devises) ou des taxes et impôts à l'importation (p. ex. droits de douane).

3.3 Le client a accès à différentes options de paiement, qui sont indiquées dans la boutique en ligne du vendeur.

3.4 Si un paiement anticipé a été convenu, le paiement est dû immédiatement après la conclusion du contrat.

3.5 Pour les chambres HBO stationnaires (comme par exemple H85, H130, X240 etc.), un acompte selon l'offre doit généralement être payé. La chambre HBO X240 est exclusivement fabriquée sur commande du client. 

4. Conditions de livraison et d'expédition

4.1 La livraison des marchandises s'effectue par la voie d'expédition à l'adresse de livraison indiquée par le client, sauf convention contraire.

4.2 Si la société de transport retourne la marchandise expédiée au vendeur car la livraison au client n'était pas possible, le client supporte le coût de l'expédition infructueuse.

4.3 Le retrait sur place n'est possible que sous accord préalable

4.4 Pour tous les systèmes HBO stationnaires (comme par ex. H85, H130, X240 etc.), le lieu d'exécution est : Köhlerweg 3, 57250 Netphen

4.5 L'acheminement et l'installation des systèmes HBO stationnaires sont effectués exclusivement par des entreprises de transport externes qui proposent de tels services. Avant de passer la commande, le client est tenu de faire vérifier la compatibilité de ses locaux pour l'installation et l'entrée de la chambre HBO souhaitée. Le client peut obtenir par le contractant les coordonnées d'une telle entreprise de transport. Cette entreprise de transport propose pour un tarif forfaitaire une inspection des locaux, incluant une vérification de l'adéquation des locaux (y compris les escaliers, les ascenseurs, les portes etc.). 

4.5 Les contenus numériques sont fournis exclusivement sous forme électronique au client comme suit:

• par téléchargement

• par e-mail

5. Réserve de propriété

5.1 Envers les consommateurs, le vendeur conserve la propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral du prix d'achat dû.

5.2 Envers les entrepreneurs, le vendeur conserve la propriété des marchandises livrées jusqu'au règlement complet de toutes les créances issues d'une relation commerciale en cours.

5.3 Le client est tenu de traiter la marchandise avec soin.

6. Responsabilité pour les défauts (Garantie)

6.1 Si l'objet acheté est défectueux, les dispositions de la garantie légale des défauts s'appliquent.

6.2 Par dérogation à cela, le délai de prescription des réclamations pour défaut pour les marchandises d'occasion est d'un an à compter de la livraison de la marchandise au client.

6.3 Pour les entrepreneurs, le délai de prescription des réclamations pour défaut est d'un an à compter du transfert des risques; les délais de prescription légaux pour le droit de recours selon le § 445b BGB restent inchangés.

6.4 Seules les déclarations du vendeur et les descriptions de produits du fabricant, faisant l'objet du contrat individuel, sont considérées comme des accords sur la qualité de la marchandise; le vendeur n'assume aucune responsabilité pour les déclarations publiques du fabricant ou autres messages publicitaires.

6.5 Le vendeur ne fournit aucune garantie au sens légal au client.

7. Responsabilité

7.1 Le vendeur est responsable envers le client dans tous les cas de responsabilité contractuelle et extracontractuelle en cas de faute intentionnelle et de négligence grave conformément aux dispositions légales relatives à l'indemnisation ou au remboursement des dépenses inutiles.

7.2 Dans d'autres cas, la responsabilité du vendeur - sauf disposition contraire dans ces CGV - n'est engagée que si l'obligation contractuelle est violée, dont l'exécution permet la bonne exécution du contrat et sur laquelle le client peut régulièrement se fier (dite obligation cardinale), cependant limitée au remboursement des dommages prévisibles et typiques.

7.3 Les limitations de responsabilité ne s'appliquent pas aux violations de la vie, de l'intégrité physique et de la santé, ni aux réclamations au titre de la loi sur la responsabilité du fait des produits.

7.4 Dans la mesure où la responsabilité est exclue ou limitée, cela s'applique également à la responsabilité personnelle des employés, représentants et agents d'exécution du vendeur.

8. Droit de rétractation

8.1 Les consommateurs ont en principe un droit de rétractation.

8.2 Des informations supplémentaires sur le droit de rétractation sont fournies dans l'avis de rétractation du vendeur.

8.3 Le droit de rétractation n'existe pas pour les contrats de livraison de marchandises scellées, si leur sceau a été retiré après la livraison.

8.4 Le droit de rétractation ne s'applique également pas aux contrats de livraison de marchandises, si celles-ci ont été, après livraison, mélangées ou associées de manière indissociable à d'autres biens en raison de leur nature.

9. Avis de rétractation

9.1 Le client est informé qu'il a le droit de se rétracter du contrat dans un délai de 14 jours sans donner de raisons.

Ce délai commence à compter du moment où le client a reçu la marchandise, ou s'il s'agit d'une fabrication sur commande et d'un contrat de service, à compter du jour de la conclusion du contrat.

9.2 La rétractation doit être faite par écrit, par e-mail ou par lettre. 



9.3 Le client doit supporter pleinement les coûts résultant d'une rétractation. Cela inclut les frais de retour des produits et d'indemnisation pour les services déjà fournis. Cela s'applique notamment aux fabrications sur commande.

10. Protection des données

10.1 Le vendeur traite les données personnelles du client de manière ciblée et conformément aux dispositions légales.

10.2 Les données personnelles fournies pour une commande de biens (comme par exemple le nom, l'adresse e-mail, l'adresse, les données de paiement) sont utilisées par le vendeur pour exécuter et traiter le contrat. Ces données sont traitées de manière confidentielle et ne sont pas transmises à des tiers qui ne participent pas au processus de commande, de livraison ou de paiement.

10.3 Le client a le droit de demander gratuitement des informations sur les données personnelles qui ont été enregistrées par le vendeur. De plus, il a le droit de rectifier des données incorrectes, de bloquer et de supprimer ses données personnelles, tant qu'aucune obligation légale de conservation ne s'y oppose.

11. Droit applicable

11.1 Toutes les relations juridiques entre les parties sont régies par le droit de la République fédérale d'Allemagne, à l'exclusion des lois sur la vente internationale de biens meubles.

11.2 Pour les consommateurs, ce choix de la loi ne s'applique que s'il n'en résulte pas la révocation de la protection accordée par les dispositions impératives du droit de l'État dans lequel le consommateur a sa résidence habituelle.

12. Juridiction compétente

12.1 Si le client est un commerçant, une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public, le lieu de juridiction exclusif pour tous les litiges découlant de ce contrat est celui du siège du vendeur.

12.2 Il en va de même si le client n'a pas de juridiction générale en Allemagne ou dans un autre État membre de l'UE ou si son domicile ou sa résidence habituelle n'est pas connu au moment de l'action en justice.

12. Dispositions finales

12.1 Les modifications ou suppléments à ce contrat doivent être faites par écrit pour être valides.

12.2 Si certaines dispositions de ce contrat sont invalides, cela n'affecte pas la validité des autres dispositions.

Date : 03.06.2024

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